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Questions ouvertes

Faut-il adopter le texte « Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres » ?0 participant
Faut-il adopter le texte « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes » ?0 participant
Faut-il adopter le texte « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense » ?0 participant
Faut-il adopter le texte « Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie » ?0 participant
Faut-il adopter le texte « Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs » ?0 participant
Faut-il adopter le texte « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles » ?0 participant
Faut-il adopter le texte « Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international » ?0 participant
Faut-il adopter le texte « Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi » ?0 participant
Faut-il adopter le texte « Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi » ?0 participant
Faut-il adopter le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche » ?0 participant
Faut-il adopter le texte « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs » ?0 participant
Faut-il adopter le texte « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite » ?0 participant

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Le premier témoignage ou la première proposition y pèsera d'autant plus.

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