Article 6

Une infrastructure civique, pas un réseau social de plus

Article 6 aide chacun à se situer sur les grands sujets, comprendre les désaccords, publier une contribution utile et suivre ce que deviennent les décisions publiques — sans devoir afficher une étiquette partisane.

Pourquoi « Article 6 »

« La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. »

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789 — article 6

Ce droit fait partie du bloc de constitutionnalité : il est en vigueur aujourd'hui. Entre deux élections, presque personne ne l'exerce — faute d'endroit pour le faire. Nous ne réclamons pas une nouvelle République : nous prenons au mot celle qui existe.

Ce que nous faisons

  • Des questions mesurées, relues pour être équilibrées, avec un argument favorable et un argument défavorable de longueur comparable.
  • Des résultats honnêtes : toujours « les participants à cette question », jamais « les Français pensent » — l'échantillon est volontaire.
  • Des débats structurés : chaque contribution annonce sa fonction (argument, objection, nuance, expérience, source, alternative).
  • Des propositions amendables qui émergent par leur utilité reconnue, y compris par ceux qui ne sont pas d'accord.

Ce que nous refusons

  • Le fil infini, les tendances virales et la publicité ciblée.
  • Les scores idéologiques et les étiquettes partisanes attribuées d'office.
  • Les faux participants, faux votes et faux débats : tout contenu automatisé est étiqueté comme tel.
  • Toute vente ou transmission de vos opinions — des données sensibles, protégées par conception : votre identité et vos réponses sont séparées dans nos systèmes.

Nos principes non négociables

Une personne, une voix
Les abonnés, l'ancienneté ou le statut ne modifient jamais le poids d'une réponse.
Désaccord sans humiliation
On s'oppose aux idées, jamais aux personnes.
Utilité distincte de l'accord
Reconnaître qu'une contribution éclaire le débat n'oblige pas à être d'accord.
Transparence de la mesure
Effectif, période et limites accompagnent chaque résultat.
Protection par défaut
Réponses privées par défaut, visibilité choisie, export et suppression simples.
Traçabilité
Corrections éditoriales, modération et usages de l'IA sont documentés.

Registre des usages automatisés

Aucun faux participant, faux vote ou faux débat — jamais. Les usages d'intelligence artificielle sont limités, documentés ici et toujours sous contrôle humain :

  • Veille éditoriale : une IA suggère des sujets d'actualité à l'équipe éditoriale, avec sources. Chaque sujet est accepté, reformulé ou rejeté par un humain, et chaque question passe par la revue éditoriale avant ouverture.
  • Résumés de textes de loi : sur les fiches « À l'Assemblée », une IA rédige un résumé (ce que propose le texte, ce qu'il changerait, qui est concerné) à partir des seuls documents officiels — exposé des motifs, articles, synthèse de la commission — sans jugement ni fait extérieur. Le résumé porte un label visible, indique s'il a été relu par l'équipe, et les documents sources restent affichés à côté. Responsable : l'équipe éditoriale d'Article 6.
  • Aide à la rédaction : un membre peut s'aider d'une IA pour rédiger un texte ; le texte porte alors un label visible et l'auteur en reste responsable.

Indépendance

Article 6 est en construction ouverte : le code est public, sous licence AGPL. La plateforme est indépendante de tout parti, mouvement ou candidature — une charte d'indépendance et une gouvernance pluraliste seront publiées avant l'ouverture, avec une procédure publique de conflit d'intérêts.